Je suis un particulier

La consultation du sîte du registre des sûretés permet aussi à un créancier, simple particulier, qui souhaite prendre une sûreté mobilière sur l’un des biens de son débiteur ou d’un constituant s’engageant à garantir la dette du débiteur, de se renseigner sur l’existence ou l’absence de sûretés mobilièrs antérieure grevant le bien. Le site du registre des sûretés mobilières lui permet de procéder à une préinscription la sûreté mobilières qui lui a été conférée afin de la rendre opposable aux tiers. Il peut ainsi,à partir du sîte, préparer le bordereau d’enregistrement et l’imprimer avant de le faire parvenir au Bureau de la Direction du Registre accompagné du paiement des droits. Le site lui permet de préparer de la même façon, tous les bordereaux concernant les opérations concernant son enregistrement initial (modification de l’inscription, renouvellement et radiation).

Je suis un professionnel

Le site du Registre des Sûretés constitue pour les créanciers professionnels, un outil indispensable pour l’enregistrement et la gestion des inscriptions de leurs sûretés mobilières ou celle de leurs clients.

Ainsi, les banques et les autres institutions financières ainsi que les notaires notamment, en tant qu’usager institutionnel, pourront à partir du site, enregister directement leur borderaux d’inscription des sûretés les concernant, procéder au paiement (service disponible prochainement), et valider l’enregistrement sans avoir à se déplacer. Ils pourront de même procéder directement à partir du site, procéder à toutes les opérations de gestion des enregistrements.

Les usagers institutionnels ont la possibilité, en fonction de leur besoin, de créer des sous comptes d’utilisateurs afin de permettre à leurs collaborateurs d’utiliser les services du registres facilement et directement.

Ces usagers institutionnels, pourront de même très facilement interroger le site du registre afin de s’informer sur l’existence ou non de sûretés grevant déjà les biens offerts en garantie par leurs clients, et d’obtenir ainsi, le cas échéant, toutes les informations concernant ces transactions. Les autres créanciers professionnels, et notamment les avocats, auront aussi la possibilité d’enregistrer en ligne les bordereaux de leurs clients, et d’envoyer par voie éléctronique les documents justificatifs à la Direction du Registre afin que celle-ci puisse, sous réserve du paiement des droits afférents, valider l’enregistrement.

Le site du registre represente donc pour l’ensemble des créanciers professionnels, un gain de temps et un confort d’utilisation tout à fait appréciable. Il constitue un outil d’aide à la prise de décision des plus utiles.

J’envisage d’acheter un bien meuble

Avant d’acheter un bien meuble d’occasion, notamment un véhicule automobile, ailleurs qu’auprès d’un marchand de choses pareilles, le futur acheteur aura tout intérêt à consulter le site du Registre des Sûretés Mobilières afin de s’assurer que le bien qu’il envisage d’acquérir, n’est pas grevé d’une sûreté mobilières au profit d’un créancier. Dans le cas contraire, il s’expose au risque d’acheter un bien grevé d’une sûreté qui lui sera opposable. S’il est confronté à la défaillance du débiteur, le créancier titulaire de la sûreté pourra régulièrement saisir le bien vendu entre les mains de l’acheteur afin de réaliser sa sûreté.

La consultation du registre doit donc devenir un réflexe pour toute personne souhaitant acheter un bien de valeur, cette consultation lui conférant une sécurité juridique importante.