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    Direction du Registre des Sûretés Mobilières d'Haiti (DRSM)

    Appelez nous au +509 00 00 00 00 (du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 13h et/ou de 14h à 18h)

     63, Angle Rue Lamare et Avenue John Brown (Lalue) Port-au-Prince - Haiti

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Documentation

Bordereaux et formulaires :

  • BORDEREAU D'ENREGISTREMENT
  • BORDEREAU DE MODIFICATION OU DE CONFIRMATION
  • BORDEREAU DE RADIATION
  • FORMULAIRE DE RECHERCHE

Documents juridiques :

  • CODE CIVIL ARTICLE CONCERNANT LE GAGE
  • LOI SUR GAGE SANS DEPOSSESSION
  • ARTICLES DU CODE DU COMMERCE

Autres documents :

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
  • DESCRIPTION DES BIENS VEHICULES
  • TEMPLATE BIENS GREVES

Tarification à ce jour :

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